Répartition du budget carbone européen

Si les objectifs climatiques sont européens, la mise en oeuvre des politiques de réduction des émissions de gaz à effet de serre dans les secteurs de l’agriculture, du transport ou encore du bâtiment dépend des gouvernements nationaux. Pour s’assurer que chaque pays contribue réellement à la réduction des émissions de gaz à effet de serre de l’Europe, une législation européenne attribue un “budget carbone” à chaque Etat, c’est-à-dire un plafond d’émissions à ne pas dépasser, au risque de sanctions financières. Cela oblige tous les gouvernements être solidaires dans les objectifs climatiques européens. C’était sans compter sur tous les artifices comptables qui permettent aux États de gonfler artificiellement leurs budgets carbone et donc de limiter leurs efforts de réduction des émissions. 

Suite à une bataille politique intense entre les députés européens et les gouvernements, une réforme de ce système a été adoptée en 2017. Malgré les efforts de nombreux députés, la réforme laisse ouvertes de nombreuses failles, permettant aux États de faire moins pour le climat.

Le gouvernement français, sous la Présidence de François Hollande puis d’Emmanuel Macron, a longtemps été discret en raison des fortes émissions des secteurs du transport et du bâtiment en France. Néanmoins, la France a finalement rejoint les pays les plus ambitieux comme la Suède et le Luxembourg en seconde partie de négociations, permettant de limiter le gonflement artificiel des budgets carbone des pays européens.

Source : Règlement relatif aux réductions annuelles contraignantes des émissions de gaz à effet de serre par les États membres de 2021 à 2030 (A8-0208/2017) – amendements 29cp/2 et 29cp/3