L’Europe a mis en place un système de marché carbone afin d’appliquer le principe de pollueur-payeur en donnant un prix au CO2. Ce marché carbone oblige les grandes industries et les centrales énergétiques a acheté des “permis à polluer” en fonction de ce qu’elles émettent dans l’atmosphère. Malheureusement, le prix de ces permis s’est effondré depuis 2010, jusqu’à atteindre 5 € la tonne de CO2 en 2017, rendant le système inefficace. Pire, de nombreux industriels en ont profité pour engendrer d’énormes bénéfices – plus de 25 milliards d’euros – en spéculant sur les permis à polluer.
Face à cet échec, les députés européens et les gouvernements des 28 États membres ont adopté une réforme du marché carbone européen en 2017. Même si elle ne règle pas tous les dysfonctionnements du marché carbone européen, elle apporte quelques solutions pour augmenter le prix des permis à polluer. Depuis le prix du CO2 est remonté à 20 € la tonne fin 2018.
La bataille au Parlement européen et entre les gouvernements a porté principalement sur les avantages dont bénéficient les industriels, leur permettant de ne pas payer le juste prix du CO2. Beaucoup ont notamment souhaité offrir des permis à polluer gratuits aux industries les plus émettrices.
Le gouvernement français, d’abord sous la Présidence de François Hollande puis d’Emmanuel Macron, ont soutenu une hausse du prix de la tonne de CO2 sur le marché carbone.
Sources : Directive sur le Système d’échange des quotas d’émissions (A8-0003/2017) – amendement 40
- Vert : les élus ayant soutenu une augmentation rapide du prix du CO2.
- Rouge : les élus ayant rejeté l’augmentation du prix du CO2.
La note du gouvernement
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