CETA

L’Union européenne représente tous ses États-membres lors des négociations commerciales avec d’autres pays, comme le Canada, le Japon ou encore les pays du Mercosur. Le Parlement européen et les États doivent dans un second temps valider l’accord trouvé. Or la protection du climat et de l’environnement est rarement la priorité des accords commerciaux. C’est le cas du CETA, un accord commercial dit de “nouvelle génération”, qui non seulement permet de baisser les droits de douanes, mais aussi d’uniformiser les normes, souvent vers le bas, afin d’augmenter les échanges. 

Le CETA risque ainsi d’accroître l’importation en Europe d’énergies fossiles comme le pétrole issu des sables bitumineux ou le gaz de schiste et de permettre l’entrée de denrées agricoles traitées avec des molécules interdites en Europe. C’est le cas, par exemple, de l’utilisation d’antibiotiques avec activateurs de croissance ou de farines animales. Par ailleurs, le CETA offre des droits nouveaux aux investisseurs et, notamment, la possibilité d’attaquer les législations européennes qui seraient contraires aux intérêts commerciaux devant des tribunaux d’arbitrage privés. 

Malgré ces risques, les députés européens ont validé le CETA suite à une longue bataille dans l’hémicycle. 95% du CETA  est provisoirement entré en vigueur en septembre 2017. Il doit maintenant être ratifié par les 27 Etats-membres de l’Union européenne pour que l’intégralité du texte puisse s’appliquer. Bien que la France ait souhaité prendre le temps d’analyser le texte avant de le ratifier, elle n’a pas bloqué son entrée en vigueur provisoire.

Source : Accord économique et commercial global entre l’Union européenne et le Canada (A8-0009/2017)