Règlement sur la protection et la restauration de la nature

Le règlement sur la restauration de la nature, en cours d’adoption, est la pierre angulaire de la Stratégie biodiversité du Pacte vert. L’objectif global du texte est la mise en place de mesures de restauration sur 20 % des aires terrestres et marines de l’UE d’ici à 2030 et sur tous les écosystèmes dégradés d’ici 2050. Cet objectif est décliné en plusieurs objectifs ciblant les écosystèmes naturels dégradés, en particulier ceux qui sont remarquables ou ayant le plus fort potentiel de stockage du carbone: écosystèmes agricoles et forestiers, marins, côtiers et d’eau douce… En proposant des objectifs contraignants pour restaurer la nature à grande échelle, cette législation offre à l’Union européenne une opportunité majeure de répondre aux crises interdépendantes du climat et de la biodiversité. Le règlement sur la restauration de la nature a fait l’objet d’une véritable bataille entre soutiens et opposants au texte au Parlement européen, où il a survécu à un vote très serré le 12 juillet 2023: 336 voix pour, 300 contre, 13 abstentions. Si le rejet pur et simple du texte (demandé par le biais des amendements déposés par les partis de droite et d’extrême-droite) a été évité à quelques voix près, celui-ci a été fortement amoindri par le Parlement européen. La suppression des dispositions relatives à la restauration des écosystèmes agricoles, la limitation du champ d’application du texte aux sites Natura 2000 ou encore la clausede suspension du texte en cas de « circonstances socio-économiques exceptionnelles » sont autant d’amendements adoptés par le Parlement qui limitaient fortement la portée du règlement. L’ambition du texte a toutefois été revue à la hausse à l’issue des négociations entre institutions européennes.