Les normes de CO2 des véhicules doivent conduire à la fin de vente des véhicules neufs diesel, essence et thermique au plus tard en 2035 et ne plus favoriser la commercialisation de véhicules lourds tels que les SUV. L’enjeu, c’est la vitesse de transformation du secteur automobile européen pour avoir un parc de voitures moins nettement moins émettrices et plus légères.
L’objectif de ce texte est de réduire les émissions du parc automobile résiduel, en faisant évoluer l’offre de véhicules neufs pour qu’à terme, l’ensemble des véhicules particuliers et des véhicules utilitaires légers n’émettent pas de gaz à effet de serre à l’échappement.
Plusieurs points sont discutés, et notamment la date à laquelle la vente de véhicules neufs essence, diesel et hybrides seront totalement interdits – la Commission propose 2035 – la vitesse à laquelle les constructeurs vont devoir réduire les émissions de leur flotte et la suppression du paramètre de masse qui aujourd’hui incite les constructeurs européens à vendre des véhicules lourds.
Le choix de la date est déterminant, car il s’agit d’envoyer un signal fort et clair à l’ensemble des constructeurs européens, pour qu’ils réorientent rapidement leurs investissements. Alors qu’interdire la vente de ces véhicules neufs dès 2030 maximiserait nos chances d’atteindre nos objectifs climatiques, la date de 2035 doit constituer un plafond absolu et nécessitera un effort accru pour réduire la taille du parc automobile européen.
Mais aujourd’hui, en France et en Europe, les bénéfices écologiques de l’électrification du parc automobile sont annulés par l’explosion de la vente des SUV. Ces derniers ont atteint 45 % des parts de marché en 2021. Pour contrer cette tendance, il est donc crucial de supprimer le paramètre de masse, qui en l’état actuel allège les contraintes de réduction d’émission des constructeurs européens. C’est donc une forme d’incitation à alourdir leur flotte de véhicules pour bénéficier de plus de l’attitude vis-à-vis des normes de CO2.
Repousser la date de fin de vente des véhicules essence, diesel et hybrides après 2035 ou continuer de soutenir la vente des SUV en Europe retarderait la transition du secteur automobile, au détriment de sa compétitivité par rapport à d’autres géants industriels comme la Chine ou les États-Unis, menacerait les emplois du secteur et les objectifs climatiques que s’est fixé l’Union Européenne.
Résultat ?
Les deux critères retenus sont :
– la fin de vente en 2035 (Contre : AM75 et AM126)
– la suppression du paramètre de masse (Pour : AM 49)
Les députés qui ont voté pour seulement un des deux critères sont en jaune, pour les deux critères en vert et aucun des critères en rouge.
La note du gouvernement
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