Mécanisme d’ajustement carbone aux frontières

L'Union européenne souhaite se doter d'un mécanisme d'ajustement carbone aux frontières pour appliquer le principe de pollueur-payeur aux produits importés au même titre qu'aux produits européens, qui sont soumis au prix du CO2 du marché carbone européen. Néanmoins, aujourd'hui les industries européennes ne payent pas réellement le prix du CO2 en Europe, en raison d'exemptions appelées quotas gratuits. Un mauvais deal pour le climat. 

L’Union européenne souhaite se doter d’un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières pour appliquer le principe de pollueur-payeur aux produits importés au même titre qu’aux produits européens, qui sont soumis au prix du CO2 du marché carbone européen. Néanmoins, aujourd’hui les industries européennes ne payent pas réellement le prix du CO2 en Europe, en raison d’exemptions appelées quotas gratuits. Un mauvais deal pour le climat. 

Le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières viserait à faire payer le même prix du CO2 à une tonne d’acier importée qu’à une tonne d’acier produite en Europe. Il éviterait ainsi une concurrence déloyale entre des producteurs européens et des producteurs chinois, turcs ou russes par exemple. Le marché carbone européen fixerait le niveau du prix du CO2.

Ce mécanisme peut fonctionner si et seulement si les industries européennes sont également soumises à un prix du CO2 significatif. Or, aujourd’hui, elles bénéficient largement d’exemptions concernant le prix du CO2, appelées quotas gratuits, permettant aux industries européennes d’émettre sans en payer le prix ! Certains secteurs comme l’acier ou le ciment échappent quasiment entièrement au principe de pollueur-payeur. Dans le même temps les émissions de gaz à effet de serre de l’industrie stagne depuis 2012, montrant que les industriels ne font pas les efforts pour décarboner leurs activités.

Pire, les industriels ont revendu les quotas obtenus gratuitement sur le marché carbone faisant des marges de 25 milliards d’euros en 2008 et 2015 ! 

Vouloir conserver les quotas gratuits et en plus mettre en place un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières serait donc un cadeau pour les industriels, sous la forme d’une double protection, mais un poison pour le climat. 

Il est donc nécessaire de mettre fin aux quotas gratuits en parallèle de la montée en puissance du mécanisme d’inclusion carbone aux frontières. 

Résultats ? à une faible majorité, les Députés européens ont votée en faveur de la conservation des deux systèmes faisant un cadeau énorme aux industriels.

Les critères d'évaluation pour ce texte

Les députés qui ont voté pour la fin des quotas gratuits en parallèle de la mise en oeuvre du mécanisme d’inclusion carbone aux frontières sont verts (Contre : AM4/3)

Les députés qui ont voté contre la fin des quotas gratuits en parallèle de la mise en oeuvre du mécanisme d’inclusion carbone aux frontières sont rouges (Pour : AM4/3)

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